Statuts de la Société Suisse pour la Recherche sur le Quaternaire


A. Désignation, siège et but

Art. 1
Désignation

La «Société Suisse de Recherche sur le Quaternaire», ou « Schweizerische Gesellschaft für Quartärforschung», ou «Società Svizzera per la Ricerca del Quaternario» (CH-QUAT) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
Siège

Le société a son siège au lieu de résidence du/de la président-e.

Art. 3
But

La société contribue à renforcer les connaissances dans le domaine de la recherche sur l’époque glaciaire (quaternaire); en étroite collaboration avec l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), elle s’attache à promouvoir le dialogue entre la communauté scientifique, le monde de la pratique et la société.

Son activité poursuit notamment les buts suivants :

  • elle encourage l’approfondissement et la diffusion des connaissances sur l’époque glaciaire (pléistocène et holocène), plus particulièrement dans le domaine de l’Homme, de son environnement et du climat ;
  • elle suit les préoccupations de la recherche sur le quaternaire chez les scientifiques, dans le monde de la pratique et auprès du public ;
  • elle développe et facilite les contacts et les relations entre les expert-e-s de la recherche sur le quaternaire, le domaine des applications et le public ;
  • elle prend position sur des questions d’intérêt public concernant la recherche sur le quaternaire ;
  • elle soutient l’échange mutuel des connaissances et la collaboration entre ses membres ;
  • elle entretient des relations avec des associations nationales et internationales, notamment avec l’INQUA et d’autres organisations apparentées ;
  • elle encourage la relève scientifique dans les hautes écoles.


Art. 4
Activités

L’exécution des tâches de la société permet notamment:

  • de mettre à disposition des connaissances scientifiques sous des formes appropriées et de les archiver (publications, sites web, banques de données, par ex.)
  • d’organiser des conférences publiques, des excursions et des tables rondes ;
  • de créer des groupes de travail spécifiques (élaborer de la documentation scientifique pour répondre à des questions pertinentes pour la société, par ex.) ;
  • d’organiser des journées d’étude et des excursions pour la formation continue des membres - de préférence dans le cadre de manifestations de la SCNAT.

B. Membres


Art. 5
Membres

La société est ouverte à toutes les personnes intéressées par la recherche sur le quaternaire. Elle se compose de membres individuels, de membres collectifs et de membres d’honneur.

Art. 6
Membres individuels

Les membres individuels sont des personnes intéressées à titre personnel.

Art. 7
Membres collectifs

Les membres collectifs sont des personnes juridiques, des autorités, des associations, des instituts, des entreprises et d’autres institutions intéressées par la recherche sur le quaternaire. L'adhésion collective n'accorde pas l'adhésion individuelle aux employés.

Art. 8
Membres d’honneur

Des membres émérites - qui se sont particulièrement distingués dans la société ou la recherche sur le quaternaire en général - peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 9
Adhésion

L’adhésion peut se faire en tout temps par inscription écrite adressée au comité. Si l’adhésion a lieu après le premier semestre de l’année civile en cours (30 juin), la cotisation de membre ne sera perçue que pour l’année civile suivante.

Art. 10
Utilisation de matériel image et vidéo

en préparation

Art. 11
Assurance

Pour tous les événements de la société est valable : L'assurance est la responsabilité des participants.

Art. 12
Démission et exclusion

La démission de membres ne peut avoir lieu qu’à la fin d’une année civile, et ce, par la lettre adressée au Comité. Par ailleurs, l’adhésion expire automatiquement si la redevance annuelle n’est pas versée pendant deux années consécutives malgré un rappel. Les membres qui nuisent par leur conduite à la société CH-Quat peuvent en être exclus par l'Assemblée générale à la demande du Comité.

Art. 13
Droits et devoirs

Tous les membres ont le droit de vote. Les devoirs se limitent au règlement annuel de la cotisation de membre.


C. Organisation

Art. 14
Organes

Les organes de la société sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs/vérificatrices des comptes


Art. 15
Assemblée générale

Une assemblée générale a lieu chaque année ; le comité adresse la convocation aux membres un mois avant la réunion au plus tard.

Compétences
L’assemblée générale - sous la conduite du/de la président-e - a les compétences suivantes :

  • elle reçoit le rapport annuel ;
  • elle approuve les comptes annuels et le budget ;
  • elle nomme le/la président-e, les autres membres du comité et les vérificateurs/vérificatrices des comptes ;
  • elle détermine les compétences financières du comité ;
  • elle établit des groupes de travail et en désigne les membres ;
  • elle fixe le montant de la cotisation de membre ;
  • elle peut nommer des membres d’honneur ;
  • elle peut décider des exclusions ;
  • elle peut réviser les statuts ;
  • elle peut demander la dissolution de la société.

Assemblée générale extraordinaire
Le comité est habilité à convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il en a l’obligation si un tiers des membres demande la convocation.

Nominations et décisions
L’assemblée générale prend en principe ses décisions à la majorité simple des voix valables. S’il y égalité des voix, celle du/de la président-e les départage. Sur demande, l’assemblée générale peut décider le vote ou la nomination à bulletin secret.

Propositions
Tout membre est en droit de présenter des propositions. Les propositions qui n’ont pas un rapport étroit avec les points à l’ordre du jour doivent être soumises par écrit au comité quinze jours au moins avant l’assemblée générale.

Art. 16
Comité

Composition
Le comité se compose du/de la président-e, du/de la vice-président-e, du caissier/de la caissière, du/de la secrétaire et de deux à quatre autres membres occupant des fonctions spéciales. Le/la président-e sortant-e peut participer aux séances du comité avec voix consultative à titre d’ancien/d’ancienne président-e.

Compétences
Le comité est compétent pour:

  • gérer les dossiers ;
  • conduire l’assemblée générale selon les dispositions réglementaires ;
  • exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
  • élaborer le budget et les comptes ;
  • concevoir le programme de l’assemblée et de l’excursion ;
  • faire des propositions de nomination à l’intention de l’assemblée générale ;
  • proposer la création de groupes de travail ;
  • faire des propositions en vue de la désignation des membres des groupes de travail ;
  • admettre de nouveaux membres ;
  • prendre des décisions concernant des contributions de membres à l’assemblée générale ;
  • représenter la société vis-à-vis de l’extérieur.

Le comité engage la société par la signature du/de la président-e ou du/de la vice-président-e, accompagnée de celle d’un autre membre du comité.

Décisions
Le comité délibère valablement si plus de la moitié de ses membres est présente. Le comité prend ses décisions à la majorité simple. S’il y a égalité des voix, celle du président les départage.

Présidence
Le/la président-e est représenté-e par le/la vice-président-e en cas de besoin. Il/elle remet un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale.

Secrétariat
Le/la secrétaire fait le procès-verbal lors des séances et rédige la correspondance. Il/elle est responsable de la liste des membres.

Caisse
Le caissier/la caissière administre la caisse de la société et s’occupe des affaires financières dans le cadre du budget. Lors de l’assemblée générale, il/elle présente les comptes ainsi que le budget pour l’exercice suivant.

Elections
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans (une période administrative). Tous les membres peuvent être réélus deux fois (trois périodes administratives à la suite au maximum), mais une fois seulement à la présidence (deux périodes administratives à la suite au maximum).

Art. 17
Vérification des comptes

Deux personnes examinent les comptes annuels, font leur rapport à l’assemblée générale et lui demandent de donner décharge au comité. Les vérificateurs/vérificatrices des comptes sont nommé-e-s pour trois ans par l’assemblée générale. La réélection est possible deux fois.


D. Ressources et garantie

Art. 18
Dépenses

Les avoirs financiers de la société lui permettent de subvenir aux dépenses. Ils sont alimentés par les cotisations, des dons et d’autres contributions de soutien le cas échéant.

Art. 19
Exercice comptable

L’exercice comptable annuel commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Art. 20
Garantie

Les engagements financiers sont uniquement couverts par les ressources de la société, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.


E. Révision et dissolution

Art. 21
Révision des statuts

Pour une révision des statuts, une majorité aux deux tiers des membres présents à l’assemblée générale est requise.

Art. 22
Dissolution

Avec une majorité aux deux tiers des membres présents, l’assemblée générale peut requérir la dissolution de la société et demander à l’ensemble des membres de voter par écrit. La dissolution ne peut avoir lieu que si deux tiers de tous les membres se prononcent favorablement dans ce sens.

Art. 23
Liquidation

En cas de dissolution de la société, ses avoirs reviennent à la SCNAT.

Les présents statuts sont entrés en vigueur par décision de la première assemblée générale de la CH-QUAT le 27 octobre 2007 à Berne.

Le président :
Dr. Frank Preusser

La secrétaire :
Dr. Irka Hajdas